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Liberte d'expression et democratie dans l'hermeneutique des cours constitutionnelles du Mercosur : une analyse jurisprudentielle comparee
(2018) Coni, Luís Cláudio; Tribunal Superior Eleitoral
L'ensemble des ordres constitutionnels des États-membres du Mercosur prévoit dans leurs Constitutions nationales le droit à la liberté d'expression. Cela en soi-même relève d'une identité autour du droit à la libre manifestation de la pensée. L'ensemble des interprétations établit un lien entre la liberté d'expression et la démocratie, 'comme un fondement essentiel de la société démocratique. Cette liberté à caractère architéctonique pour le droit est subordonnée à la preservation de la dignité de la personne humaine. Les juridictions constitutionnelles reconnaissent une dimension axiologique de la liberté d'expression représentée par la cohabitation des contraires. Elles établissent aussi une corrélation entre la liberté d'expression et la liberté de presse. La jurisprudence reconnaît une sorte de mitigation des droits de la personnalité en ce qui concerne la liberté d'expression exercée vis-à-vis des agents publics et des agents politiques. Ce fait découle d'un droit de vigilance en permanence conféré aux citoyens face aux fonctionnaires et aux politiciens. Pour sa part, le Parlementaire jouit d'une liberté d'expression en totale ampleur quand elle est liée à l'exercice du mandat. L'identité constitutionnelle mercosulienne relative à la liberté d'expression relève aussi d'une polysémie de la liberté d'expression. ll s'agit du fait que toutes les Cours procèdent à une interprétation constitutionnelle qui met la liberté d'expression en rapport avec d'autres droits et principes. C'est notamment le cas pour la liberté d'association, le droit de réunion, la liberté académique et le droit à la non-discrimination.